Avis de décès de

M. CASADABAN Daniel Patrick

Né le 19/12/1959 - Décédé le 09/07/2019
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CASADABAN
Prénom(s) : Daniel Patrick
Date de naissance : 19/12/1959
Lieu de naissance : Le Blanc-Mesnil - 78 Code Insee 78066
Date de décès : 09/07/2019 (59 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 663 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CASADABAN Daniel Patrick, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CASADABAN Daniel Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 09/07/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CASADABAN Daniel Patrick. - Né le 19/12/1959 à Le Blanc-Mesnil - 78. - Décédé le 09/07/2019 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 663. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24628435-casadaban-daniel-patrick. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CASADABAN Daniel Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CASADABAN Daniel Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts