Avis de décès de

M. ORCEL Francis Gabriel

Né le 09/09/1937 - Décédé le 27/06/2019
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Sexe : Homme
Nom : ORCEL
Prénom(s) : Francis Gabriel
Date de naissance : 09/09/1937
Lieu de naissance : La Tour-Du-Pin - 38 - Isère Code Insee 38509
Date de décès : 27/06/2019 (81 ans)
Lieu de décès : Heyrieux - 38 - Isère Code Insee 38189
Acte de décès : Numéro 27 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ORCEL Francis Gabriel, vous devez contacter la mairie de Heyrieux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ORCEL Francis Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 27/06/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ORCEL Francis Gabriel. - Né le 09/09/1937 à La Tour-Du-Pin - 38 - Isère. - Décédé le 27/06/2019 à Heyrieux - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 27. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24632901-orcel-francis-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ORCEL Francis Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ORCEL Francis Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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