Avis de décès de

M. JACQUES Michel Andre Charles

Né le 24/01/1940 - Décédé le 15/07/2019
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Sexe : Homme
Nom : JACQUES
Prénom(s) : Michel Andre Charles
Date de naissance : 24/01/1940
Lieu de naissance : Phalsbourg - 57 - Moselle Code Insee 57540
Date de décès : 15/07/2019 (79 ans)
Lieu de décès : Bretagne-de-Marsan - 40 - Landes Code Insee 40055
Acte de décès : Numéro 75 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JACQUES Michel Andre Charles, vous devez contacter la mairie de Bretagne-de-Marsan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JACQUES Michel Andre Charles qui semble être décédé dans votre commune le 15/07/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JACQUES Michel Andre Charles. - Né le 24/01/1940 à Phalsbourg - 57 - Moselle. - Décédé le 15/07/2019 à Bretagne-de-Marsan - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 75. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24633636-jacques-michel-andre-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JACQUES Michel Andre Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JACQUES Michel Andre Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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