Avis de décès de

M. RAPY Dominique Pascal

Né le 22/03/1961 - Décédé le 22/07/2019
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Sexe : Homme
Nom : RAPY
Prénom(s) : Dominique Pascal
Date de naissance : 22/03/1961
Lieu de naissance : Neung-Sur-Beuvron - 41 - Loir-et-Cher Code Insee 41159
Date de décès : 22/07/2019 (58 ans)
Lieu de décès : Valencisse - 41 - Loir-et-Cher Code Insee 41142
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAPY Dominique Pascal, vous devez contacter la mairie de Valencisse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAPY Dominique Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 22/07/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAPY Dominique Pascal. - Né le 22/03/1961 à Neung-Sur-Beuvron - 41 - Loir-et-Cher. - Décédé le 22/07/2019 à Valencisse - 41 - Loir-et-Cher. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24634099-rapy-dominique-pascal. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAPY Dominique Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAPY Dominique Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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