Avis de décès de

M. DBAB Benaissa

Né le 01/01/1950 - Décédé le 26/07/2019
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Sexe : Homme
Nom : DBAB
Prénom(s) : Benaissa
Date de naissance : 01/01/1950
Lieu de naissance : Kaid Charkaoui Souk El Arbaa D - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 26/07/2019 (69 ans)
Lieu de décès : Ars-Laquenexy - 57 - Moselle Code Insee 57031
Acte de décès : Numéro 679 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DBAB Benaissa, vous devez contacter la mairie de Ars-Laquenexy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DBAB Benaissa qui semble être décédé dans votre commune le 26/07/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DBAB Benaissa. - Né le 01/01/1950 à Kaid Charkaoui Souk El Arbaa D - MAROC. - Décédé le 26/07/2019 à Ars-Laquenexy - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 679. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24640589-dbab-benaissa. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DBAB Benaissa ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DBAB Benaissa, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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