Avis de décès de

M. FRAMERY Claude Marcel

Né le 09/11/1936 - Décédé le 30/06/2019
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Sexe : Homme
Nom : FRAMERY
Prénom(s) : Claude Marcel
Date de naissance : 09/11/1936
Lieu de naissance : Bailleval - 60 - Oise Code Insee 60042
Date de décès : 30/06/2019 (82 ans)
Lieu de décès : Cires-lès-Mello - 60 - Oise Code Insee 60155
Acte de décès : Numéro 57 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRAMERY Claude Marcel, vous devez contacter la mairie de Cires-lès-Mello. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRAMERY Claude Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 30/06/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRAMERY Claude Marcel. - Né le 09/11/1936 à Bailleval - 60 - Oise. - Décédé le 30/06/2019 à Cires-lès-Mello - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 57. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24643457-framery-claude-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRAMERY Claude Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRAMERY Claude Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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