Avis de décès de

M. DEFERT Pascal Patrice

Né le 24/03/1958 - Décédé le 21/06/2019
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Sexe : Homme
Nom : DEFERT
Prénom(s) : Pascal Patrice
Date de naissance : 24/03/1958
Lieu de naissance : Meru - 60 - Oise Code Insee 60395
Date de décès : 21/06/2019 (61 ans)
Lieu de décès : Saint-Sulpice - 60 - Oise Code Insee 60598
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEFERT Pascal Patrice, vous devez contacter la mairie de Saint-Sulpice. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEFERT Pascal Patrice qui semble être décédé dans votre commune le 21/06/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEFERT Pascal Patrice. - Né le 24/03/1958 à Meru - 60 - Oise. - Décédé le 21/06/2019 à Saint-Sulpice - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24643747-defert-pascal-patrice. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEFERT Pascal Patrice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEFERT Pascal Patrice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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