Avis de décès de

M. GORSSE Pascal Albert

Né le 03/07/1957 - Décédé le 30/06/2019
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Sexe : Homme
Nom : GORSSE
Prénom(s) : Pascal Albert
Date de naissance : 03/07/1957
Lieu de naissance : Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63113
Date de décès : 30/06/2019 (61 ans)
Lieu de décès : Cébazat - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63063
Acte de décès : Numéro 210 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GORSSE Pascal Albert, vous devez contacter la mairie de Cébazat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GORSSE Pascal Albert qui semble être décédé dans votre commune le 30/06/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GORSSE Pascal Albert. - Né le 03/07/1957 à Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme. - Décédé le 30/06/2019 à Cébazat - 63 - Puy-de-Dôme. - Acte de décès numéro 210. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24645173-gorsse-pascal-albert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GORSSE Pascal Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GORSSE Pascal Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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