Avis de décès de

M. PETITNICOLAS Pascal Charles

Né le 08/04/1956 - Décédé le 05/07/2019
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Sexe : Homme
Nom : PETITNICOLAS
Prénom(s) : Pascal Charles
Date de naissance : 08/04/1956
Lieu de naissance : Saint-Die-Des-Vosges - 88 - Vosges Code Insee 88413
Date de décès : 05/07/2019 (63 ans)
Lieu de décès : Saint-Dié-des-Vosges - 88 - Vosges Code Insee 88413
Acte de décès : Numéro 286 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETITNICOLAS Pascal Charles, vous devez contacter la mairie de Saint-Dié-des-Vosges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETITNICOLAS Pascal Charles qui semble être décédé dans votre commune le 05/07/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETITNICOLAS Pascal Charles. - Né le 08/04/1956 à Saint-Die-Des-Vosges - 88 - Vosges. - Décédé le 05/07/2019 à Saint-Dié-des-Vosges - 88 - Vosges. - Acte de décès numéro 286. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24659623-petitnicolas-pascal-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETITNICOLAS Pascal Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETITNICOLAS Pascal Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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