Avis de décès de

M. BRUSSOT Patrick Daniel

Né le 16/05/1960 - Décédé le 13/07/2019
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Sexe : Homme
Nom : BRUSSOT
Prénom(s) : Patrick Daniel
Date de naissance : 16/05/1960
Lieu de naissance : Enghien-Les-Bains - 78 Code Insee 78210
Date de décès : 13/07/2019 (59 ans)
Lieu de décès : Arnouville - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95019
Acte de décès : Numéro 65 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRUSSOT Patrick Daniel, vous devez contacter la mairie de Arnouville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRUSSOT Patrick Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 13/07/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRUSSOT Patrick Daniel. - Né le 16/05/1960 à Enghien-Les-Bains - 78. - Décédé le 13/07/2019 à Arnouville - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 65. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24663143-brussot-patrick-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRUSSOT Patrick Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRUSSOT Patrick Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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