Avis de décès de

M. DEVOS Jacques Marcel

Né le 11/05/1933 - Décédé le 20/04/2019
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DEVOS
Prénom(s) : Jacques Marcel
Date de naissance : 11/05/1933
Lieu de naissance : La Neuve-Grange - 27 - Eure Code Insee 27430
Date de décès : 20/04/2019 (85 ans)
Lieu de décès : Morgny - 27 - Eure Code Insee 27417
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVOS Jacques Marcel, vous devez contacter la mairie de Morgny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVOS Jacques Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 20/04/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVOS Jacques Marcel. - Né le 11/05/1933 à La Neuve-Grange - 27 - Eure. - Décédé le 20/04/2019 à Morgny - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24675591-devos-jacques-marcel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVOS Jacques Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVOS Jacques Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts