Avis de décès de

M. SOUBRIER Jean Jacques

Né le 31/07/1954 - Décédé le 27/08/2019
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : SOUBRIER
Prénom(s) : Jean Jacques
Date de naissance : 31/07/1954
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 27/08/2019 (65 ans)
Lieu de décès : Muret - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31395
Acte de décès : Numéro 290 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SOUBRIER Jean Jacques, vous devez contacter la mairie de Muret. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SOUBRIER Jean Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 27/08/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SOUBRIER Jean Jacques. - Né le 31/07/1954 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 27/08/2019 à Muret - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 290. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24677604-soubrier-jean-jacques. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SOUBRIER Jean Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SOUBRIER Jean Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts