Avis de décès de

M. RUFFAT Max Evariste

Né le 17/07/1941 - Décédé le 26/07/2019
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Sexe : Homme
Nom : RUFFAT
Prénom(s) : Max Evariste
Date de naissance : 17/07/1941
Lieu de naissance : Sabonneres - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31464
Date de décès : 26/07/2019 (78 ans)
Lieu de décès : Espaon - 32 - Gers Code Insee 32124
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUFFAT Max Evariste, vous devez contacter la mairie de Espaon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUFFAT Max Evariste qui semble être décédé dans votre commune le 26/07/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUFFAT Max Evariste. - Né le 17/07/1941 à Sabonneres - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 26/07/2019 à Espaon - 32 - Gers. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24678272-ruffat-max-evariste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUFFAT Max Evariste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUFFAT Max Evariste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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