Avis de décès de

M. PASCAL Claude Daniel Aime

Né le 09/09/1942 - Décédé le 29/08/2019
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Claude Daniel Aime
Date de naissance : 09/09/1942
Lieu de naissance : Ales - 30 - Gard Code Insee 30007
Date de décès : 29/08/2019 (76 ans)
Lieu de décès : Froges - 38 - Isère Code Insee 38175
Acte de décès : Numéro 52 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Claude Daniel Aime, vous devez contacter la mairie de Froges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Claude Daniel Aime qui semble être décédé dans votre commune le 29/08/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Claude Daniel Aime. - Né le 09/09/1942 à Ales - 30 - Gard. - Décédé le 29/08/2019 à Froges - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 52. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24682028-pascal-claude-daniel-aime. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Claude Daniel Aime ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Claude Daniel Aime, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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