Avis de décès de

M. HAMMA Michel

Né le 08/10/1946 - Décédé le 24/08/2019
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Sexe : Homme
Nom : HAMMA
Prénom(s) : Michel
Date de naissance : 08/10/1946
Lieu de naissance : Paris 10E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Date de décès : 24/08/2019 (72 ans)
Lieu de décès : Les Pieux - 50 - Manche Code Insee 50402
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HAMMA Michel, vous devez contacter la mairie de Les Pieux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HAMMA Michel qui semble être décédé dans votre commune le 24/08/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HAMMA Michel. - Né le 08/10/1946 à Paris 10E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 24/08/2019 à Les Pieux - 50 - Manche. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24687041-hamma-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HAMMA Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HAMMA Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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