Avis de décès de

M. PAYELLE Pascal Jules Charles

Né le 20/04/1958 - Décédé le 10/08/2019
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Sexe : Homme
Nom : PAYELLE
Prénom(s) : Pascal Jules Charles
Date de naissance : 20/04/1958
Lieu de naissance : Templemars - 59 - Nord Code Insee 59585
Date de décès : 10/08/2019 (61 ans)
Lieu de décès : La Neuville - 59 - Nord Code Insee 59427
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAYELLE Pascal Jules Charles, vous devez contacter la mairie de La Neuville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAYELLE Pascal Jules Charles qui semble être décédé dans votre commune le 10/08/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAYELLE Pascal Jules Charles. - Né le 20/04/1958 à Templemars - 59 - Nord. - Décédé le 10/08/2019 à La Neuville - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24691669-payelle-pascal-jules-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAYELLE Pascal Jules Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAYELLE Pascal Jules Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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