Avis de décès de

M. DUBUISSON Dominique Eugene

Né le 21/11/1960 - Décédé le 08/08/2019
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Sexe : Homme
Nom : DUBUISSON
Prénom(s) : Dominique Eugene
Date de naissance : 21/11/1960
Lieu de naissance : Auchel - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62048
Date de décès : 08/08/2019 (58 ans)
Lieu de décès : Bruay-la-Buissière - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62178
Acte de décès : Numéro 229 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBUISSON Dominique Eugene, vous devez contacter la mairie de Bruay-la-Buissière. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBUISSON Dominique Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 08/08/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBUISSON Dominique Eugene. - Né le 21/11/1960 à Auchel - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 08/08/2019 à Bruay-la-Buissière - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 229. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24693382-dubuisson-dominique-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBUISSON Dominique Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBUISSON Dominique Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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