Avis de décès de

M. ROYER Robert Henri

Né le 22/09/1922 - Décédé le 28/05/2019
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Sexe : Homme
Nom : ROYER
Prénom(s) : Robert Henri
Date de naissance : 22/09/1922
Lieu de naissance : Sainte-Reine - 70 - Haute-Saône Code Insee 70471
Date de décès : 28/05/2019 (96 ans)
Lieu de décès : Sainte-Reine - 70 - Haute-Saône Code Insee 70471
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROYER Robert Henri, vous devez contacter la mairie de Sainte-Reine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROYER Robert Henri qui semble être décédé dans votre commune le 28/05/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROYER Robert Henri. - Né le 22/09/1922 à Sainte-Reine - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 28/05/2019 à Sainte-Reine - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24698361-royer-robert-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROYER Robert Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROYER Robert Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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