Avis de décès de

M. PASCAL Patrice

Né le 29/05/1958 - Décédé le 08/08/2019
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Patrice
Date de naissance : 29/05/1958
Lieu de naissance : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Date de décès : 08/08/2019 (61 ans)
Lieu de décès : Chambéry - 73 - Savoie Code Insee 73065
Acte de décès : Numéro 927 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Patrice, vous devez contacter la mairie de Chambéry. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Patrice qui semble être décédé dans votre commune le 08/08/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Patrice. - Né le 29/05/1958 à La Tronche - 38 - Isère. - Décédé le 08/08/2019 à Chambéry - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 927. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24699533-pascal-patrice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Patrice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Patrice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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