Avis de décès de

M. MOUSSE Anthony Frederic Louis

Né le 21/06/1977 - Décédé le 15/08/2019
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Sexe : Homme
Nom : MOUSSE
Prénom(s) : Anthony Frederic Louis
Date de naissance : 21/06/1977
Lieu de naissance : Harfleur - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76341
Date de décès : 15/08/2019 (42 ans)
Lieu de décès : Montivilliers - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76447
Acte de décès : Numéro 806 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSSE Anthony Frederic Louis, vous devez contacter la mairie de Montivilliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSSE Anthony Frederic Louis qui semble être décédé dans votre commune le 15/08/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSSE Anthony Frederic Louis. - Né le 21/06/1977 à Harfleur - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 15/08/2019 à Montivilliers - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 806. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24701958-mousse-anthony-frederic-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSSE Anthony Frederic Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSSE Anthony Frederic Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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