Avis de décès de

M. TOUBAS Christophe Stephane

Né le 16/09/1967 - Décédé le 15/07/2019
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Sexe : Homme
Nom : TOUBAS
Prénom(s) : Christophe Stephane
Date de naissance : 16/09/1967
Lieu de naissance : Le Raincy - 78 Code Insee 78515
Date de décès : 15/07/2019 (51 ans)
Lieu de décès : Gouvernes - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77209
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOUBAS Christophe Stephane, vous devez contacter la mairie de Gouvernes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOUBAS Christophe Stephane qui semble être décédé dans votre commune le 15/07/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOUBAS Christophe Stephane. - Né le 16/09/1967 à Le Raincy - 78. - Décédé le 15/07/2019 à Gouvernes - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24702708-toubas-christophe-stephane. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOUBAS Christophe Stephane ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOUBAS Christophe Stephane, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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