Avis de décès de

M. DUBOIS Daniel Andre

Né le 01/05/1948 - Décédé le 12/08/2019
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Sexe : Homme
Nom : DUBOIS
Prénom(s) : Daniel Andre
Date de naissance : 01/05/1948
Lieu de naissance : Sainte-Colombe-Sur-Loing - 89 - Yonne Code Insee 89340
Date de décès : 12/08/2019 (71 ans)
Lieu de décès : Melun - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77288
Acte de décès : Numéro 605 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBOIS Daniel Andre, vous devez contacter la mairie de Melun. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBOIS Daniel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 12/08/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBOIS Daniel Andre. - Né le 01/05/1948 à Sainte-Colombe-Sur-Loing - 89 - Yonne. - Décédé le 12/08/2019 à Melun - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 605. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24702913-dubois-daniel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBOIS Daniel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBOIS Daniel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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