Avis de décès de

M. BAILLY Bernard Daniel

Né le 13/01/1952 - Décédé le 08/08/2019
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Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Bernard Daniel
Date de naissance : 13/01/1952
Lieu de naissance : Prailles-La Couarde - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79217
Date de décès : 08/08/2019 (67 ans)
Lieu de décès : Melle - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79174
Acte de décès : Numéro 79 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY Bernard Daniel, vous devez contacter la mairie de Melle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY Bernard Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 08/08/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY Bernard Daniel. - Né le 13/01/1952 à Prailles-La Couarde - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 08/08/2019 à Melle - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 79. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24703805-bailly-bernard-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY Bernard Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY Bernard Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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