Avis de décès de

M. MARCEL Paul Sission

Né le 10/04/1937 - Décédé le 21/08/2019
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Sexe : Homme
Nom : MARCEL
Prénom(s) : Paul Sission
Date de naissance : 10/04/1937
Lieu de naissance : Frejus - 83 - Var Code Insee 83061
Date de décès : 21/08/2019 (82 ans)
Lieu de décès : Fréjus - 83 - Var Code Insee 83061
Acte de décès : Numéro 806 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MARCEL Paul Sission, vous devez contacter la mairie de Fréjus. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MARCEL Paul Sission qui semble être décédé dans votre commune le 21/08/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MARCEL Paul Sission. - Né le 10/04/1937 à Frejus - 83 - Var. - Décédé le 21/08/2019 à Fréjus - 83 - Var. - Acte de décès numéro 806. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24705162-marcel-paul-sission. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MARCEL Paul Sission ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MARCEL Paul Sission, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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