Avis de décès de

M. DANTON Jacques Paul Marc

Né le 11/01/1929 - Décédé le 02/09/2019
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Sexe : Homme
Nom : DANTON
Prénom(s) : Jacques Paul Marc
Date de naissance : 11/01/1929
Lieu de naissance : Charleville-Mezieres - 08 - Ardennes Code Insee 08105
Date de décès : 02/09/2019 (90 ans)
Lieu de décès : Bourg-en-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Acte de décès : Numéro 470 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DANTON Jacques Paul Marc, vous devez contacter la mairie de Bourg-en-Bresse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DANTON Jacques Paul Marc qui semble être décédé dans votre commune le 02/09/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DANTON Jacques Paul Marc. - Né le 11/01/1929 à Charleville-Mezieres - 08 - Ardennes. - Décédé le 02/09/2019 à Bourg-en-Bresse - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 470. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24713588-danton-jacques-paul-marc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DANTON Jacques Paul Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DANTON Jacques Paul Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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