Avis de décès de

M. TOGNET Michel Andre

Né le 25/08/1947 - Décédé le 29/08/2019
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Sexe : Homme
Nom : TOGNET
Prénom(s) : Michel Andre
Date de naissance : 25/08/1947
Lieu de naissance : Voiron - 38 - Isère Code Insee 38563
Date de décès : 29/08/2019 (72 ans)
Lieu de décès : Saint-Paul-Trois-Châteaux - 26 - Drôme Code Insee 26324
Acte de décès : Numéro 58 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOGNET Michel Andre, vous devez contacter la mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOGNET Michel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 29/08/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOGNET Michel Andre. - Né le 25/08/1947 à Voiron - 38 - Isère. - Décédé le 29/08/2019 à Saint-Paul-Trois-Châteaux - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 58. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24722718-tognet-michel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOGNET Michel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOGNET Michel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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