Avis de décès de

M. PASCAL Charles Raoul

Né le 14/05/1930 - Décédé le 22/09/2019
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Charles Raoul
Date de naissance : 14/05/1930
Lieu de naissance : Rochefort-Du-Gard - 30 - Gard Code Insee 30217
Date de décès : 22/09/2019 (89 ans)
Lieu de décès : Rochefort-du-Gard - 30 - Gard Code Insee 30217
Acte de décès : Numéro 26 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Charles Raoul, vous devez contacter la mairie de Rochefort-du-Gard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Charles Raoul qui semble être décédé dans votre commune le 22/09/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Charles Raoul. - Né le 14/05/1930 à Rochefort-Du-Gard - 30 - Gard. - Décédé le 22/09/2019 à Rochefort-du-Gard - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 26. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24724615-pascal-charles-raoul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Charles Raoul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Charles Raoul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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