Avis de décès de

M. PAPY Andre Georges Sylvain

Né le 31/10/1946 - Décédé le 17/09/2019
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Sexe : Homme
Nom : PAPY
Prénom(s) : Andre Georges Sylvain
Date de naissance : 31/10/1946
Lieu de naissance : Larnat - 09 - Ariège Code Insee 09156
Date de décès : 17/09/2019 (72 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 108 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAPY Andre Georges Sylvain, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAPY Andre Georges Sylvain qui semble être décédé dans votre commune le 17/09/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAPY Andre Georges Sylvain. - Né le 31/10/1946 à Larnat - 09 - Ariège. - Décédé le 17/09/2019 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 108. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24725300-papy-andre-georges-sylvain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAPY Andre Georges Sylvain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAPY Andre Georges Sylvain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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