Avis de décès de

M. BRAULT Daniel Constant Jacques

Né le 24/07/1952 - Décédé le 06/09/2019
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Sexe : Homme
Nom : BRAULT
Prénom(s) : Daniel Constant Jacques
Date de naissance : 24/07/1952
Lieu de naissance : Fougeres - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35115
Date de décès : 06/09/2019 (67 ans)
Lieu de décès : Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35238
Acte de décès : Numéro 2280 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRAULT Daniel Constant Jacques, vous devez contacter la mairie de Rennes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRAULT Daniel Constant Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 06/09/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRAULT Daniel Constant Jacques. - Né le 24/07/1952 à Fougeres - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 06/09/2019 à Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 2280. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24727990-brault-daniel-constant-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRAULT Daniel Constant Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRAULT Daniel Constant Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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