Avis de décès de

M. BAYART Daniel Gilbert

Né le 22/08/1950 - Décédé le 21/09/2019
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Sexe : Homme
Nom : BAYART
Prénom(s) : Daniel Gilbert
Date de naissance : 22/08/1950
Lieu de naissance : Marles-Les-Mines - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62555
Date de décès : 21/09/2019 (69 ans)
Lieu de décès : Emmerin - 59 - Nord Code Insee 59193
Acte de décès : Numéro 33 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAYART Daniel Gilbert, vous devez contacter la mairie de Emmerin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAYART Daniel Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 21/09/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAYART Daniel Gilbert. - Né le 22/08/1950 à Marles-Les-Mines - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 21/09/2019 à Emmerin - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 33. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24737287-bayart-daniel-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAYART Daniel Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAYART Daniel Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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