Avis de décès de

M. ROYER Hubert Germain

Né le 12/08/1925 - Décédé le 10/09/2019
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Sexe : Homme
Nom : ROYER
Prénom(s) : Hubert Germain
Date de naissance : 12/08/1925
Lieu de naissance : Seiches-Sur-Le-Loir - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49333
Date de décès : 10/09/2019 (94 ans)
Lieu de décès : Saint-Jean-Pla-de-Corts - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66178
Acte de décès : Numéro 42 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROYER Hubert Germain, vous devez contacter la mairie de Saint-Jean-Pla-de-Corts. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROYER Hubert Germain qui semble être décédé dans votre commune le 10/09/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROYER Hubert Germain. - Né le 12/08/1925 à Seiches-Sur-Le-Loir - 49 - Maine-et-Loire. - Décédé le 10/09/2019 à Saint-Jean-Pla-de-Corts - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 42. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24741706-royer-hubert-germain. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROYER Hubert Germain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROYER Hubert Germain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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