Avis de décès de

M. LUTHY Daniel Charles

Né le 25/09/1948 - Décédé le 04/09/2019
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Sexe : Homme
Nom : LUTHY
Prénom(s) : Daniel Charles
Date de naissance : 25/09/1948
Lieu de naissance : Lyon 2E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 04/09/2019 (70 ans)
Lieu de décès : Bron - 69 - Rhône Code Insee 69029
Acte de décès : Numéro 759 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LUTHY Daniel Charles, vous devez contacter la mairie de Bron. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LUTHY Daniel Charles qui semble être décédé dans votre commune le 04/09/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LUTHY Daniel Charles. - Né le 25/09/1948 à Lyon 2E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 04/09/2019 à Bron - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 759. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24743087-luthy-daniel-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LUTHY Daniel Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LUTHY Daniel Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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