Avis de décès de

M. PACAUD Robert Claude

Né le 21/12/1943 - Décédé le 22/09/2019
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Sexe : Homme
Nom : PACAUD
Prénom(s) : Robert Claude
Date de naissance : 21/12/1943
Lieu de naissance : Antully - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71010
Date de décès : 22/09/2019 (75 ans)
Lieu de décès : Le Creusot - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71153
Acte de décès : Numéro 398 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PACAUD Robert Claude, vous devez contacter la mairie de Le Creusot. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PACAUD Robert Claude qui semble être décédé dans votre commune le 22/09/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PACAUD Robert Claude. - Né le 21/12/1943 à Antully - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 22/09/2019 à Le Creusot - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 398. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24744377-pacaud-robert-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PACAUD Robert Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PACAUD Robert Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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