Avis de décès de

M. JAMES Pascal Louis Arsene Andre

Né le 05/11/1963 - Décédé le 23/08/2019
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Sexe : Homme
Nom : JAMES
Prénom(s) : Pascal Louis Arsene Andre
Date de naissance : 05/11/1963
Lieu de naissance : Granville - 50 - Manche Code Insee 50218
Date de décès : 23/08/2019 (55 ans)
Lieu de décès : Paris 20e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75120
Acte de décès : Numéro 868 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JAMES Pascal Louis Arsene Andre, vous devez contacter la mairie de Paris 20e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JAMES Pascal Louis Arsene Andre qui semble être décédé dans votre commune le 23/08/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JAMES Pascal Louis Arsene Andre. - Né le 05/11/1963 à Granville - 50 - Manche. - Décédé le 23/08/2019 à Paris 20e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 868. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24746981-james-pascal-louis-arsene-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JAMES Pascal Louis Arsene Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JAMES Pascal Louis Arsene Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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