Avis de décès de

M. TORVAL Sylvestre Sainte Luce

Né le 20/02/1935 - Décédé le 24/09/2019
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Sexe : Homme
Nom : TORVAL
Prénom(s) : Sylvestre Sainte Luce
Date de naissance : 20/02/1935
Lieu de naissance : Petit-Bourg - 971 - GUADELOUPE Code Insee 97118
Date de décès : 24/09/2019 (84 ans)
Lieu de décès : Petit-Bourg - 971 - Guadeloupe Code Insee 97118
Acte de décès : Numéro 105 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TORVAL Sylvestre Sainte Luce, vous devez contacter la mairie de Petit-Bourg. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TORVAL Sylvestre Sainte Luce qui semble être décédé dans votre commune le 24/09/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TORVAL Sylvestre Sainte Luce. - Né le 20/02/1935 à Petit-Bourg - 971 - GUADELOUPE. - Décédé le 24/09/2019 à Petit-Bourg - 971 - Guadeloupe. - Acte de décès numéro 105. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24756599-torval-sylvestre-sainte-luce. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TORVAL Sylvestre Sainte Luce ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TORVAL Sylvestre Sainte Luce, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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