Avis de décès de

M. DAMGE Daniel Claude

Né le 24/07/1941 - Décédé le 18/07/2019
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DAMGE
Prénom(s) : Daniel Claude
Date de naissance : 24/07/1941
Lieu de naissance : Lempdes-Sur-Allagnon - 43 - Haute-Loire Code Insee 43120
Date de décès : 18/07/2019 (77 ans)
Lieu de décès : Belgique Code Insee 99131
Acte de décès : Numéro 999 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAMGE Daniel Claude, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAMGE Daniel Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAMGE Daniel Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts