Avis de décès de

M. BISSON Pascal Jean-Pierre Camille

Né le 17/04/1964 - Décédé le 04/07/2019
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Sexe : Homme
Nom : BISSON
Prénom(s) : Pascal Jean-Pierre Camille
Date de naissance : 17/04/1964
Lieu de naissance : Montereau-Fault-Yonne - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77305
Date de décès : 04/07/2019 (55 ans)
Lieu de décès : Allemagne Code Insee 99109
Acte de décès : Numéro 2998 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BISSON Pascal Jean-Pierre Camille ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BISSON Pascal Jean-Pierre Camille, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.