Avis de décès de

M. NETTE Paul Emile

Né le 15/04/1977 - Décédé le 25/09/2019
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Sexe : Homme
Nom : NETTE
Prénom(s) : Paul Emile
Date de naissance : 15/04/1977
Lieu de naissance : Dechy - 59 - Nord Code Insee 59170
Date de décès : 25/09/2019 (42 ans)
Lieu de décès : Bar-sur-Aube - 10 - Aube Code Insee 10033
Acte de décès : Numéro 91 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NETTE Paul Emile, vous devez contacter la mairie de Bar-sur-Aube. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NETTE Paul Emile qui semble être décédé dans votre commune le 25/09/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NETTE Paul Emile. - Né le 15/04/1977 à Dechy - 59 - Nord. - Décédé le 25/09/2019 à Bar-sur-Aube - 10 - Aube. - Acte de décès numéro 91. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24761444-nette-paul-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NETTE Paul Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NETTE Paul Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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