Avis de décès de

M. ROUS Noel Marcel Jules

Né le 10/01/1929 - Décédé le 14/10/2019
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Sexe : Homme
Nom : ROUS
Prénom(s) : Noel Marcel Jules
Date de naissance : 10/01/1929
Lieu de naissance : Balsac - 12 Code Insee 12020
Date de décès : 14/10/2019 (90 ans)
Lieu de décès : Clairvaux-d'Aveyron - 12 - Aveyron Code Insee 12066
Acte de décès : Numéro 34 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUS Noel Marcel Jules, vous devez contacter la mairie de Clairvaux-d'Aveyron. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUS Noel Marcel Jules qui semble être décédé dans votre commune le 14/10/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUS Noel Marcel Jules. - Né le 10/01/1929 à Balsac - 12. - Décédé le 14/10/2019 à Clairvaux-d'Aveyron - 12 - Aveyron. - Acte de décès numéro 34. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24762084-rous-noel-marcel-jules. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUS Noel Marcel Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUS Noel Marcel Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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