Avis de décès de

M. RUAULT Jacques Simon

Né le 26/03/1945 - Décédé le 27/09/2019
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Sexe : Homme
Nom : RUAULT
Prénom(s) : Jacques Simon
Date de naissance : 26/03/1945
Lieu de naissance : Le Tronquay - 14 - Calvados Code Insee 14714
Date de décès : 27/09/2019 (74 ans)
Lieu de décès : Bayeux - 14 - Calvados Code Insee 14047
Acte de décès : Numéro 337 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUAULT Jacques Simon, vous devez contacter la mairie de Bayeux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUAULT Jacques Simon qui semble être décédé dans votre commune le 27/09/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUAULT Jacques Simon. - Né le 26/03/1945 à Le Tronquay - 14 - Calvados. - Décédé le 27/09/2019 à Bayeux - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 337. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24764037-ruault-jacques-simon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUAULT Jacques Simon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUAULT Jacques Simon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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