Avis de décès de

Mme BITON Jocelyne

Née le 15/07/1944 - Décédée le 05/10/2019
Épingler cette fiche
Sexe : Femme
Nom : BITON
Prénom(s) : Jocelyne
Date de naissance : 15/07/1944
Lieu de naissance : Selongey - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21599
Date de décès : 05/10/2019 (75 ans)
Lieu de décès : Quetigny - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21515
Acte de décès : Numéro 229 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BITON Jocelyne, vous devez contacter la mairie de Quetigny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BITON Jocelyne qui semble être décédée dans votre commune le 05/10/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BITON Jocelyne. - Née le 15/07/1944 à Selongey - 21 - Côte-d'Or. - Décédée le 05/10/2019 à Quetigny - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 229. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24767119-biton-jocelyne. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BITON Jocelyne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BITON Jocelyne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts