Avis de décès de

M. MOUTARD Pascal Eric

Né le 11/04/1957 - Décédé le 25/09/2019
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Sexe : Homme
Nom : MOUTARD
Prénom(s) : Pascal Eric
Date de naissance : 11/04/1957
Lieu de naissance : Paris 12E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Date de décès : 25/09/2019 (62 ans)
Lieu de décès : Sanilhac - 24 - Dordogne Code Insee 24312
Acte de décès : Numéro 32 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUTARD Pascal Eric, vous devez contacter la mairie de Sanilhac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUTARD Pascal Eric qui semble être décédé dans votre commune le 25/09/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUTARD Pascal Eric. - Né le 11/04/1957 à Paris 12E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 25/09/2019 à Sanilhac - 24 - Dordogne. - Acte de décès numéro 32. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24768058-moutard-pascal-eric. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUTARD Pascal Eric ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUTARD Pascal Eric, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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