Avis de décès de

M. DEVILLE Patrick Maurice

Né le 14/07/1953 - Décédé le 09/10/2019
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DEVILLE
Prénom(s) : Patrick Maurice
Date de naissance : 14/07/1953
Lieu de naissance : Paris 3E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75103
Date de décès : 09/10/2019 (66 ans)
Lieu de décès : Quint-Fonsegrives - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31445
Acte de décès : Numéro 328 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVILLE Patrick Maurice, vous devez contacter la mairie de Quint-Fonsegrives. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVILLE Patrick Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 09/10/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVILLE Patrick Maurice. - Né le 14/07/1953 à Paris 3E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 09/10/2019 à Quint-Fonsegrives - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 328. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24771661-deville-patrick-maurice. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVILLE Patrick Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVILLE Patrick Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts