Avis de décès de

M. FERMOND Jean Roger Louis

Né le 21/02/1926 - Décédé le 07/10/2019
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Sexe : Homme
Nom : FERMOND
Prénom(s) : Jean Roger Louis
Date de naissance : 21/02/1926
Lieu de naissance : Versailles - 78 - Yvelines Code Insee 78646
Date de décès : 07/10/2019 (93 ans)
Lieu de décès : Quint-Fonsegrives - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31445
Acte de décès : Numéro 327 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FERMOND Jean Roger Louis, vous devez contacter la mairie de Quint-Fonsegrives. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FERMOND Jean Roger Louis qui semble être décédé dans votre commune le 07/10/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FERMOND Jean Roger Louis. - Né le 21/02/1926 à Versailles - 78 - Yvelines. - Décédé le 07/10/2019 à Quint-Fonsegrives - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 327. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24771663-fermond-jean-roger-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FERMOND Jean Roger Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FERMOND Jean Roger Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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