Avis de décès de

M. ROUGET Michel Emile

Né le 26/04/1938 - Décédé le 04/10/2019
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Sexe : Homme
Nom : ROUGET
Prénom(s) : Michel Emile
Date de naissance : 26/04/1938
Lieu de naissance : Saint-Vallier - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71486
Date de décès : 04/10/2019 (81 ans)
Lieu de décès : Saint-Étienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Acte de décès : Numéro 1174 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUGET Michel Emile, vous devez contacter la mairie de Saint-Étienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUGET Michel Emile qui semble être décédé dans votre commune le 04/10/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUGET Michel Emile. - Né le 26/04/1938 à Saint-Vallier - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 04/10/2019 à Saint-Étienne - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 1174. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24778331-rouget-michel-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUGET Michel Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUGET Michel Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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