Avis de décès de

M. HAROUET Patrick Alexandre Francis

Né le 21/02/1953 - Décédé le 27/10/2019
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Sexe : Homme
Nom : HAROUET
Prénom(s) : Patrick Alexandre Francis
Date de naissance : 21/02/1953
Lieu de naissance : Joue-Sur-Erdre - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44077
Date de décès : 27/10/2019 (66 ans)
Lieu de décès : Châteaubriant - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44036
Acte de décès : Numéro 305 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HAROUET Patrick Alexandre Francis, vous devez contacter la mairie de Châteaubriant. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HAROUET Patrick Alexandre Francis qui semble être décédé dans votre commune le 27/10/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HAROUET Patrick Alexandre Francis. - Né le 21/02/1953 à Joue-Sur-Erdre - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 27/10/2019 à Châteaubriant - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 305. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24778976-harouet-patrick-alexandre-francis. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HAROUET Patrick Alexandre Francis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HAROUET Patrick Alexandre Francis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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