Avis de décès de

M. HOVART Pascal Michel

Né le 20/03/1965 - Décédé le 03/10/2019
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Sexe : Homme
Nom : HOVART
Prénom(s) : Pascal Michel
Date de naissance : 20/03/1965
Lieu de naissance : Lille - 59 - Nord Code Insee 59350
Date de décès : 03/10/2019 (54 ans)
Lieu de décès : Fretin - 59 - Nord Code Insee 59256
Acte de décès : Numéro 45 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HOVART Pascal Michel, vous devez contacter la mairie de Fretin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HOVART Pascal Michel qui semble être décédé dans votre commune le 03/10/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HOVART Pascal Michel. - Né le 20/03/1965 à Lille - 59 - Nord. - Décédé le 03/10/2019 à Fretin - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 45. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24786166-hovart-pascal-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HOVART Pascal Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HOVART Pascal Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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