Avis de décès de

M. FRANCH Jacques

Né le 28/06/1932 - Décédé le 27/09/2019
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Sexe : Homme
Nom : FRANCH
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 28/06/1932
Lieu de naissance : Port Bou - ESPAGNE Code Insee 99134
Date de décès : 27/09/2019 (87 ans)
Lieu de décès : Le Boulou - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66024
Acte de décès : Numéro 110 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRANCH Jacques, vous devez contacter la mairie de Le Boulou. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRANCH Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 27/09/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRANCH Jacques. - Né le 28/06/1932 à Port Bou - ESPAGNE. - Décédé le 27/09/2019 à Le Boulou - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 110. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24791045-franch-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRANCH Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRANCH Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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