Avis de décès de

Mme PASQUAL Simone Elise Catherine

Née le 07/06/1935 - Décédée le 27/09/2019
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Sexe : Femme
Nom : PASQUAL
Prénom(s) : Simone Elise Catherine
Date de naissance : 07/06/1935
Lieu de naissance : Lyon 2E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 27/09/2019 (84 ans)
Lieu de décès : Tarare - 69 - Rhône Code Insee 69243
Acte de décès : Numéro 233 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PASQUAL Simone Elise Catherine, vous devez contacter la mairie de Tarare. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PASQUAL Simone Elise Catherine qui semble être décédée dans votre commune le 27/09/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PASQUAL Simone Elise Catherine. - Née le 07/06/1935 à Lyon 2E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédée le 27/09/2019 à Tarare - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 233. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24793477-pasqual-simone-elise-catherine. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PASQUAL Simone Elise Catherine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PASQUAL Simone Elise Catherine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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