Avis de décès de

M. DEGAS Pascal Claude Robert

Né le 19/08/1954 - Décédé le 01/10/2019
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Sexe : Homme
Nom : DEGAS
Prénom(s) : Pascal Claude Robert
Date de naissance : 19/08/1954
Lieu de naissance : Yermenonville - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28423
Date de décès : 01/10/2019 (65 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 1908 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEGAS Pascal Claude Robert, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEGAS Pascal Claude Robert qui semble être décédé dans votre commune le 01/10/2019. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEGAS Pascal Claude Robert. - Né le 19/08/1954 à Yermenonville - 28 - Eure-et-Loir. - Décédé le 01/10/2019 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1908. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24796681-degas-pascal-claude-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEGAS Pascal Claude Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEGAS Pascal Claude Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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